Dieses Dokument liegt auf Französisch vor; allein diese Fassung ist rechtsverbindlich.
Politique de confidentialité
Zuletzt aktualisiert : 18 juillet 2026
Cette politique décrit comment Ovulate traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») — en particulier son article 9 relatif aux données de santé — et à la loi Informatique et Libertés. Elle s’applique à l’application mobile Ovulate, à l’application web Ovulate Pro et au présent site.
1. Responsable de traitement et contact
Responsable de traitement : [raison sociale, adresse]. Contact données personnelles / DPO : [à désigner — recommandé avant la production], joignable à contact@ovulate.fr.
Pour le partage avec un professionnel de santé, l’hypothèse de travail est la suivante : chaque professionnel est responsable du traitement du suivi de ses patientes ; Ovulate agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) dans le cadre d’un contrat de sous-traitance dédié.
2. Un principe fondateur : vos données restent chez vous
L’application mobile est conçue local-first : vos observations de cycle sont stockées sur votre appareil, sans compte obligatoire. Aucune donnée de santé n’est transmise à nos serveurs tant que vous n’activez pas le partage. Lorsqu’un calcul est effectué côté serveur, les données transitent de façon chiffrée et ne sont pas conservées au-delà du traitement.
Si vous activez le partage (Premium+), les données partagées sont protégées par un chiffrement de bout en bout : seuls vous et le professionnel que vous avez autorisé pouvez les lire — pas nos serveurs.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données de cycle et de santé (art. 9 RGPD) | Température basale, observations de glaire, jour sommet, dates de règles, contexte (désir de grossesse, post-contraception…) | Suivi de cycle, interprétation symptothermique ; partage avec un professionnel si activé | Consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli lors de l’activation du partage et révocable à tout moment |
| Identité de partage | Nom ou pseudonyme, code de liaison, état du consentement | Appariement patiente ↔ professionnel, preuve de licéité du partage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la journalisation |
| Compte professionnel (Ovulate Pro) | Identité, profession, identifiant ordinal, agenda, facturation | Fourniture de l’espace professionnel | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables (art. 6.1.c) |
| Messagerie sécurisée | Échanges pro ↔ patiente | Communication dans le cadre du suivi | Exécution du contrat ; contenu chiffré de bout en bout |
| Liste d’attente Ovulate Pro | Nom, prénom, adresse email | Vous informer une seule fois de l’ouverture d’Ovulate Pro | Consentement (art. 6.1.a), confirmé par un email de double confirmation |
| Données techniques du site | Journaux serveur (adresse IP tronquée, pages vues) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience du site | Pages vues, langue d’affichage, clics sur les liens et les boutons, profondeur de lecture, forme des recherches dans l’annuaire (ville ou département, jamais la saisie brute), cookies _ga* — aucune donnée de cycle ni de santé | Comprendre quelles pages sont consultées et ce qui y est utilisé | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau et retirable à tout moment (section 8) |
Nous ne collectons que les données nécessaires (minimisation). Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre.
4. Hébergement et sécurité
- Hébergement exclusivement européen et souverain, sur infrastructure certifiée HDS (art. L.1111-8 du Code de la santé publique) pour toute donnée de santé : Clever Cloud SAS (France).
- Aucun transfert de données de santé hors de l’Union européenne. La seule exception, limitée au site vitrine et soumise à votre consentement, est la mesure d’audience décrite en section 8 : elle ne porte que sur la navigation (pages vues, clics, profondeur de lecture), jamais sur des données de santé.
- Mesures techniques : chiffrement en transit (TLS) et au repos, chiffrement de bout en bout du partage, cloisonnement des bases (données de santé isolées), authentification renforcée des professionnels, mots de passe hachés.
- Journalisation des accès aux dossiers partagés : qui a consulté quoi, et quand — consultable sur demande.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé (art. 33 et 34 RGPD).
5. Destinataires
Vos données de santé ne sont accessibles qu’à vous-même et, si vous l’avez explicitement autorisé, au professionnel lié. Nos sous-traitants techniques (hébergement) n’ont pas accès aux contenus chiffrés de bout en bout et sont liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Les inscriptions à la liste d’attente d’Ovulate Pro (nom, prénom, email) sont enregistrées et gérées par notre prestataire d’envoi d’emails, Brevo (société française), agissant comme sous-traitant.
Sur le site vitrine uniquement, et seulement si vous y avez consenti, Google LLC reçoit des données de fréquentation (pages vues, langue, clics, profondeur de lecture) au titre de la mesure d’audience — jamais de donnée de santé. Voir la section 8.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de cycle stockées en local (mobile) | Sous votre contrôle exclusif — supprimables à tout moment depuis l’application |
| Dossier de suivi partagé | Durée du lien de consentement ; à la révocation, l’accès du professionnel est immédiatement coupé. Archivage éventuel : [durée à arbitrer avec le DPO] |
| Liste d’attente Ovulate Pro | Jusqu’à l’ouverture du service, puis [durée à arbitrer, par exemple 12 mois maximum] ; suppression à tout moment sur simple demande ou par désinscription |
| Compte professionnel | Durée du contrat + prescriptions légales |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Journaux d’accès (HDS) | Durée réglementaire applicable |
Cookies de mesure d’audience (_ga, _ga_*) | 13 mois maximum, et uniquement après consentement |
| Mémorisation de votre choix de consentement | ≈ 6 mois, en stockage local du navigateur |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — la révocation d’un lien de partage prend effet immédiatement, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice des droits : contact@ovulate.fr — réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), autorité de contrôle française, ou de l’autorité de votre pays de résidence dans l’UE.
Supprimer vos données
La suppression s’effectue directement dans l’application mobile, depuis la page Profil → Confidentialité → Supprimer mes données :
- Données locales (observations de cycle, historique) : effacement immédiat et définitif du stockage de l’appareil. Aucune copie n’existe sur nos serveurs si vous n’avez pas activé le partage.
- Identité de partage et données partagées (Premium+) : la suppression révoque immédiatement tous les liens avec les professionnels, puis efface l’identité de partage et les données associées de nos serveurs sous [30] jours (délai de purge des sauvegardes). Exception : les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale) et les comptes-rendus intégrés au dossier de suivi d’un professionnel de santé peuvent relever de ses propres obligations de conservation.
Sans accès à l’application (appareil perdu, désinstallation), adressez votre demande à contact@ovulate.fr ; l’effacement des données serveur sera effectué dans les mêmes conditions.
8. Cookies et mesure d’audience
Le présent site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun profilage. Il utilise une mesure d’audience Google Analytics 4(via Firebase), uniquement pour comprendre comment le site est utilisé : combien de visites, quelles pages sont consultées, sur quels liens et quels boutons on clique, et jusqu’où les pages sont lues.
Cette mesure est soumise à votre consentement préalable : aucun script Google n’est téléchargé ni exécuté, et aucun cookie n’est déposé, tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché à votre première visite. « Refuser » est strictement équivalent à « Accepter » en nombre de clics, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées explicitement côté code : ad_storage, ad_user_data et ad_personalization sont refusés, et les signaux Google ainsi que la personnalisation des annonces sont désactivés.
Aucune donnée de cycle, de symptôme, de santé ou d’identification n’est transmise à cette mesure d’audience : elle ne porte que sur la navigation — pages vues, langue d’affichage, clics sur les liens et les boutons, profondeur de lecture. En particulier, le contenu que vous saisissez dans le champ de recherche de l’annuaire n’est jamais transmis : seule l’est, le cas échéant, une ville figurant déjà dans l’annuaire ou le numéro de département d’un code postal. Les adresses e-mail et les numéros de téléphone sur lesquels vous cliquez ne sont pas transmis non plus. Google LLC agit ici comme sous-traitant ; un transfert hors de l’Union européenne est possible pour cette seule mesure d’audience, encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis. Il ne concerne aucune donnée de santé, qui reste hébergée exclusivement en Europe (voir section 4).
- Cookies déposés :
_gaet_ga_*, conservés 13 mois au maximum (plafond CNIL). - Votre choix est mémorisé localement dans votre navigateur (et non dans un cookie envoyé au serveur) pendant environ 6 mois, au terme desquels la question vous est reposée.
- Retrait à tout moment : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Si vous retirez votre accord, les cookies
_ga*déjà déposés sont supprimés immédiatement.
Enfin, un stockage local strictement technique (préférence de langue) peut être utilisé : il est exempté de consentement au titre de la directive ePrivacy.
9. Mineures
Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 15 ans. Entre 15 et 18 ans, l’attention des titulaires de l’autorité parentale est appelée sur la nature des données traitées.
10. Cadre européen en évolution
Le règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé (EHDS), entré en vigueur le 26 mars 2025 et d’application progressive, encadre notamment les « applications de bien-être » et leur interopérabilité avec les systèmes de dossiers de santé. Ovulate suit ces échéances et adaptera ses engagements (étiquetage volontaire, interopérabilité) au fur et à mesure de leur entrée en application.
11. Mise à jour de cette politique
Toute évolution substantielle de cette politique vous sera notifiée dans l’application avant son entrée en vigueur, avec recueil d’un nouveau consentement lorsque la réglementation l’exige.